1er juillet 1901 : Vote de la loi sur les associations. La loi sur les associations à but non lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L’article 13 de la loi dite de « 1901″ n’autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations. Elles doivent adresser leur demande au ministre de l’Intérieur qui la transmet après instruction au Conseil d’Etat.
La vidéo de la semaine
-
10 mars 2012 17 h 30 min - 10 mars 2012 19 h 00 min
-
1 juin 2012 8 h 00 min - 1 juin 2012 8 h 00 min
-
Action ! Addictions Ailleurs Associations Autorité Caractère propre Centralisation ou décentralisation Combats Communautarisme Compétences contre savoirs Desinstruction Décrochage scolaire Démagogie Ecole et civilisation Ecouter Education civique Eduquer Elèves Elèves et étudiants Encadrement Enfants Enseignants Enseignement religieux Enseignement supérieur Enseignement supérieur libre Etudiants Evaluation Evangélisation Film Formation gender Gouvernance Handicap Humour Idéologie des programmes Instruction ou éducation Internat Laïcisme Le mot du jour Liberté intellectuelle Liberté religieuse Liberté scolaire Lire Lobby Manuels Mixité Moral Multiculturalisme Orientation Parentalité Parents Pratiques Programmes Présidentielle Pédagofolie Pédagogies Reforme Rendez vous Ressources et témoins Réinstruction Savoirs et culture Savoirs et culture Sexualité Sondage Subsidiarité Autonomie Tice Tribune Université Vidéos ViolenceCommentaires récents
- Bertrand Baumeister dans Le cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS): Ou comment instrumentaliser la lutte contre les sectes pour entraver la liberté colaire
- Bertrand Baumeister dans Le cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS): Ou comment instrumentaliser la lutte contre les sectes pour entraver la liberté colaire
- Veille-Education dans Le cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS): Ou comment instrumentaliser la lutte contre les sectes pour entraver la liberté colaire
- Bertrand Baumeister dans Le cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS): Ou comment instrumentaliser la lutte contre les sectes pour entraver la liberté colaire
- ffcscnbqn dans Le cercle laïque pour la prévention du sectarisme (CLPS): Ou comment instrumentaliser la lutte contre les sectes pour entraver la liberté colaire




























