C’est arrivé demain

1er juillet 1901 : Vote de la loi sur les associations. La loi sur les associations à but non lucratif est adoptée. Désormais toute association doit être déclarée si elle veut jouir de ses droits juridiques. L’article 13 de la loi dite de « 1901″ n’autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations. Elles doivent adresser leur demande au ministre de l’Intérieur qui la transmet après instruction au Conseil d’Etat.

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