Les diplômes des universités catholiques vont être reconnus par l’État

La France et le Saint-Siège ont signé jeudi 18 décembre au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur.
Depuis jeudi 18 décembre, les choses ont changé en ce qui concerne les diplômes. « Ils sont maintenant reconnus de part et d’autre », s’est félicité Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, au moment de signer avec Mgr Dominique Mamberti, secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les États, un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur catholique. En clair, la France s’engage à reconnaître désormais la valeur des titres et diplômes, canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes, délivrés par « les établissement d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège », précise le texte signé par la France et le Saint-Siège. Cette signature, jeudi, sous les ors du grand salon du Quai d’Orsay, est historique. Elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle. Car si, en 1875, la IIIe République a proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’État a estimé que ce principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur.

En pratique, les universités catholiques devaient donc jusqu’ici, pour conférer une licence ou un doctorat, soit passer une convention avec une université publique, soit demander au recteur d’académie d’organiser un jury d’État chargé d’évaluer leurs candidats… Quant aux diplômes en théologie ou en droit canonique – sauf le cas des diplômes délivrés par l’université de Strasbourg, sous régime concordataire –, l’État ne les connaissait tout simplement pas. Le processus de Bologne, par lequel 29 États européens – dont la France et le Saint-Siège – se sont engagés à établir d’ici à 2010 un espace européen de l’enseignement supérieur, est venu brouiller les cartes. En reconnaissant les diplômes étrangers, la France reconnaissait, de fait, les diplômes délivrés par des institutions catholiques de ses partenaires européens. La République devait aussi reconnaître les diplômes canoniques reconnus chez ses partenaires. Pourquoi, dès lors, ne pas reconnaître ceux des universités catholiques françaises ? L’accord signé jeudi met fin à cette situation en ouvrant la voie à une reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements catholiques – du moins ceux reconnus par le Saint-Siège.