Cette disposition de la loi Loppsi II, en cours d’examen, autorise les préfets à interdire aux moins de 13 ans non accompagnés de sortir après 23 heures.
L’Assemblée nationale a voté jeudi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, une disposition autorisant les préfets à instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans non-accompagnés entre 23 heures et 6 heures.
Lire la suite : L’Assemblée vote le couvre-feu pour les mineurs
Loading ...
