La Cour de cassation a ordonné, le 8 juillet 2010, l’exécution en France (exequatur) d’une décision américaine ayant prononcé l’adoption d’un enfant par la compagne de la mère. Les militants de la cause de l’homoparentalité se sont empressés de crier victoire, conformément à leur stratégie désormais bien connue, qui consiste à faire comme si ce qu’ils revendiquent était déjà gagné, afin de désarmer les opposants ou simples réticents en leur faisant croire que l’affaire est entendue.
Cette décision a eu une répercussion médiatique dangereuse et invite à la vigilance, car elle sera utilisée comme tremplin. Il faut pourtant en tempérer la portée juridique, car c’est avant tout un cas d’espèce dicté par les exigences du droit international privé, c’est-à-dire le droit applicable notamment quand les intéressés sont de nationalités différentes, comme c’est le cas ici, où l’une des femmes est américaine et l’autre française.
Tout d’abord, précisons que le droit français connaît deux formes d’adoption : l’adoption plénière, qui rompt les liens avec la famille d’origine, et l’adoption simple, qui les laisse subsister. La décision américaine, même ayant reçu l’exequatur, ne peut produire que les effets d’une adoption simple, puisqu’elle laisse subsister le lien de filiation avec la mère biologique (article 370-5 du code civil).
