Question écrite n° 19141 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)
publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 – page 1624
M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait qu’un régime spécifique pour l’enseignement religieux est applicable en Alsace-Moselle. À ce titre, l’évêque de Metz vient d’écrire aux parlementaires du département en indiquant notamment : « Comme tous les autres enseignements, l’enseignement religieux est appelé, lors de la prochaine rentrée scolaire, à subir d’importantes restrictions budgétaires… Tout en comprenant fort bien que toutes les disciplines doivent être concernées par les aménagements nécessaires, il me semble que cette situation pose, de façon particulière, la question du statut scolaire local… Les services du rectorat de Nancy-Metz et ceux de l’inspection académique de la Moselle entretiennent actuellement de bons rapports avec la direction diocésaine de l’enseignement religieux. Il reste néanmoins que la Moselle est le seul des quatre départements lorrains à bénéficier de ce statut particulier au sein de l’académie Nancy-Metz, une disparité qui n’existe pas dans l’académie de Strasbourg où les deux départements sont concernés par ce statut. Or, le ministère de l’éducation nationale ne prévoit pas d’« enveloppe budgétaire » particulière pour cet enseignement, une absence regrettée à nouveau lors de la dernière conférence annuelle entre les autorités académiques et religieuses d’Alsace et de Moselle, qui s’est tenue le 25 mai à Strasbourg. Une clarification en ce domaine apparaît de plus en plus nécessaire pour un enseignement qui reste obligatoire et qui est encore suivi par un nombre important de jeunes… Discipline à part entière dans le cadre du statut local, l’enseignement religieux a besoin d’une meilleure prise en compte financière pour son fonctionnement… ». Cette analyse est particulièrement fondée et il lui demande si une enveloppe financière spécifique ne pourrait pas être débloquée.
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale En attente d’une réponse ministérielle
