Porté par Éric Ciotti, député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes, qui avait réussi à introduire un amendement ad hoc dans la loi de sécurité intérieure (Loppsi) du 14 mars 2011, le texte se fonde sur un mécanisme simple. Dès lors que l’infraction révèle une carence de la famille, le procureur de la République informe le président du conseil général, dont l’une des attributions est de veiller à la protection de l’enfance en danger. Dans les Alpes-Maritimes, département pilote en la matière, près de 70 signalements ont été déjà effectués par les parquets de Grasse et de Nice depuis le début de l’année. Sous l’égide d’un «coordinateur» mandaté par le conseil général pour suivre les dossiers un à un, une équipe de professionnels socio-éducatifs rencontre les parents afin de définir un «projet familial » taillé sur mesure visant à « consolider leurs compétences » et à éviter la récidive de leur enfant en proie aux difficultés.
