n récent rapport de la Cour des comptes fait état de fortes disparités des coûts de scolarité selon les académies. D’après la Fondation iFRAP, ces différences s’expliquent avant tout par le mode d’affectation des enseignants et leur statut, pour le moment trop rigides pour remédier au problème. Par ailleurs, on sait que l’enseignement privé reçoit des moyens moins importants, tout en obtenant des résultats au moins aussi bons que l’enseignement public. Pour réduire l’inégalité scolaire, la solution semble donc passer par un encadrement des dépenses de l’État et des collectivités, et par une plus grande souplesse dans le choix de l’établissement. Face à la crise de l’école en France, où 40% des élèves de primaire sont confrontés à l’échec, la Fondation iFRAP souhaite avec la Cour des comptes la réforme du mode d’allocation des moyens, jugée « indispensable » dans le rapport, avec la mise en place d’un forfait éducation pour chaque élève.
Le financement par l’État dépend du jeu des affectations et du statut enseignant
L’État assure plus de la moitié du financement de l’éducation (56,6% avec 74,7 milliards d’euros en 2009), et les collectivités territoriales un quart (25,1% avec 33,2 milliards d’euros en 2009), le reste étant assuré par les ménages et les entreprises. Selon les informations dont nous disposons, le rapport de la Cour des comptes fait état d’une répartition inégale des moyens alloués aux établissements par l’État et les collectivités. L’État dépense 9.300 euros pour les lycées de l’académie de Paris contre seulement 6.185 euros pour ceux de l’académie de Versailles.
Il faut comprendre que les disparités de financement par l’État découlent non de décisions politiques mais du jeu des affectations et du statut enseignant. En effet, sur la dépense d’éducation, l’État intervient principalement sur les traitements des enseignants.
Or la rémunération est fixée selon des critères rigides fixés par l’Éducation nationale : un temps de travail statutaire (27 heures pour les professeurs des écoles, 18 heures pour les certifiés, 15 heures pour les agrégés) et un système de points qui augmente la rémunération avec l’ancienneté et le niveau de diplôme notamment.
Ce système à points permet aux enseignants expérimentés et bien diplômés (agrégés) de choisir leur affectation, contrairement aux enseignants inexpérimentés. Ceux-ci sont envoyés là où les « meilleurs » enseignants n’ont pas souhaité aller : dans les banlieues et les provinces isolées. Paris a donc plus d’argent par élève que Créteil parce que les agrégés préfèrent enseigner à Paris. Et comme ils sont bien mieux payés que les jeunes enseignants débutants de Créteil, un élève à Paris coûtera plus cher à l’État qu’à Créteil !
Le rôle de l’État devrait pourtant être de chercher à corriger ces disparités, pour que tous les élèves aient les mêmes chances de réussite… Mais on voit qu’en l’état actuel, le système manque terriblement de souplesse et laisse peu de possibilités de rééquilibrage.
