Les lycéens surpris en train de frauder au baccalauréat seront désormais sanctionnés par une «commission de discipline» académique, composée de sept personnes nommées par le recteur, selon un décret publié samedi au Journal officiel. Auparavant, les fraudes étaient examinées par la section disciplinaire des universités. La nouvelle procédure, adoptée à la veille de l’élection présidentielle, s’appliquera dès le 1er juin.
C’est désormais le recteur qui «engage les poursuites» et «rassemble les éléments utiles permettant à la commission de statuer». Cette commission, «présidée par un professeur des universités, nommé en qualité de président du jury du baccalauréat», comprend en outre deux inspecteurs d’académie, un chef de centre des épreuves du baccalauréat, un enseignant, un étudiant et un élève de terminale.
