De Gregor Puppinck :
« La Cour européenne publie aujourd’hui son arrêt dans l’importante affaire Fernandez-Martínez c. Espagne (requête no 56030/07) par lequel elle conclut, à six voix contre une, que le « choix de l’épiscopat ne pas renouveler le contrat d’un enseignant prêtre marié et militant du Mouvement Pro-célibat optionnel relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Convention ». [...]
Cette affaire mettait ainsi en cause la liberté de l’Eglise de retirer son agrément à un professeur de religion catholique pour des motifs de nature religieuse, alors même que les causes matérielles du retrait de l’agrément (le mariage et les prises de positions dans la presse) bénéficient par ailleurs de la protection des droits de l’homme, en particulier du droit au respect de la vie privée et familiale et du droit à la liberté d’expression. Comme l’indique la Cour, la question principale posée par cette affaire était donc de « savoir si l’État était tenu, dans le cadre de ses obligations positives découlant de l’article 8, de faire prévaloir le droit du requérant au respect de sa vie privée sur le droit de l’Église catholique de refuser de renouveler le contrat de l’intéressé. » (§ 79) »
